-
1 marchandise frauduleuse
контрабандный товар, предметы контрабандыDictionnaire de droit français-russe > marchandise frauduleuse
-
2 marchandise frauduleuse
сущ.Французско-русский универсальный словарь > marchandise frauduleuse
-
3 marchandise
f- marchandise de contrebandeécouler des marchandises — сбывать товары, производить сбыт товаров ( см. тж marchandises)
- marchandise déclarée
- marchandise de fraude
- marchandise frauduleuse
- marchandise litigieuse
- marchandise de qualité inférieure -
4 acquisition
facquisition de la nationalité par l'effet de la loi — приобретение гражданства автоматически в силу закона
acquisition de la nationalité par (la voie de la) naturalisation — приобретение гражданства в порядке натурализации
- acquisition de bonne foiacquisition de l'origine de la marchandise — приобретение права на указание данной страны происхождения товара
- acquisition d'un brevet
- acquisition à cause de mort
- acquisition par création
- acquisition frauduleuse
- acquisition immobilière
- acquisition d'une licence
- acquisition de la nationalité
- acquisition par prescription
- acquisition de propriété
- acquisition par souscription
- acquisition territoriale
- acquisition à titre gratuit
- acquisition à titre onéreux
- acquisition à titre particulier
- acquisition à titre successoral
- acquisition à titre universel
- acquisition par transfert
- acquisition universelle
- acquisition par usucapion
- acquisition entre vifs
- acquisition par voie d'expropriation
См. также в других словарях:
CONTREBANDE — Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d’un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l’importation et l’exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le… … Encyclopédie Universelle
sonder — [ sɔ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1382; de sonde 1 ♦ Reconnaître au moyen de la sonde, soumettre à un sondage. Machine à sonder les fonds marins. ⇒ sondeur. Absolt « Le chenal n a pas assez de profondeur. Lui réplique : “Il faut sonder” »… … Encyclopédie Universelle
MONNAIE — L’étymologie et la linguistique suffisent à rendre quelque peu mystérieuses l’origine et la signification du mot «monnaie». Le terme français provient de ce que la monnaie romaine était frappée dans le temple de Juno Moneta (de monere :… … Encyclopédie Universelle
Beurre — Pour les articles homonymes, voir Beurre (homonymie). Pour les articles homophones, voir Beur et Beure … Wikipédia en Français
Beurrier — Beurre Pour les articles homonymes, voir Beurre (homonymes). Pour les articles homophones, voir Beur et Beure … Wikipédia en Français
FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… … Encyclopédie Universelle
altération — [ alterasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; bas lat. alteratio → altérer I ♦ 1 ♦ Rare (sauf emplois spéciaux) Changement, modification. « Ces altérations de sens des mots » (Proust). Géol. Transformation des roches, due à des facteurs chimiques et… … Encyclopédie Universelle
AGIOTAGE — Dérivé du mot agio , ce terme désigne, avec un accent péjoratif, les manipulations fructueuses des effets de commerce et des valeurs mobilières, et, par extension, toute opération financière ayant un caractère spéculatif plus ou moins teinté… … Encyclopédie Universelle
carambouille — carambouillage [ karɑ̃bujaʒ ] n. m. • 1918; probablt altér. de carambole → caramboler ♦ Escroquerie consistant à revendre une marchandise non payée. On dit aussi CARAMBOUILLE n. f. ● carambouille nom féminin ou carambouillag … Encyclopédie Universelle
carambouillage — [ karɑ̃bujaʒ ] n. m. • 1918; probablt altér. de carambole → caramboler ♦ Escroquerie consistant à revendre une marchandise non payée. On dit aussi CARAMBOUILLE n. f. carambouillage n. m. ou carambouille n. f. Escroquerie qui consiste à revendre… … Encyclopédie Universelle
falsifier — [ falsifje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1330; lat. médiév. falsificare, de falsus « faux » 1 ♦ Altérer volontairement dans le dessein de tromper. Falsifier une marchandise par addition d éléments étrangers ou suppression d une partie de… … Encyclopédie Universelle